CGU


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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  DU SITE

V-a-v.fr

 


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site V-a-v.fr est édité par :

Sebrain, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 9b rue chernoviz 75016 Paris, et immatriculée au registre suivant : SIREN: 821 329 737.

Adresse e-mail : contact@sebrain.com.


Le directeur de publication du site est :

Yvan Derogis.


Le site V-a-v.fr est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site V-a-v.fr a pour objet :

Guide des instituts de beauté sur internet


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@sebrain.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Sebrain - 9b rue chernoviz 75016 Paris


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site V-a-v.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels V-a-v.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, V-a-v.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 10. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 11. SERVICES AUDIOTELS

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des Conditions d'Utilisation des Services Audiotel avant d'utiliser les services Audiotel de SEBRAIN. Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel édités par SEBRAIN et proposés aux Utilisateurs de Meilleurcoiffeur.com résidant en France. L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que SEBRAIN se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser les services Audiotel.

L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SEBRAIN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et des matériels afférents. Les numéros Audiotel offrent différents services aux Utilisateurs, y compris la possibilité de contacter un commerçant référencé sur Meilleurcoiffeur.com. SEBRAIN donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur appel sous réserve que celui-ci ne leur ait pas donné satisfaction, ou n'ait pas permis la mise en relation ; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les Services Audiotel mis en place sur le site sont facturés 3 euros TTC par appel à l'Utilisateur, dans le respect des règles déontologiques mises en place par l'ARCEP. La facturation s'effectue directement sur la facture de l'opérateur de téléphonie auquel l'Utilisateur est abonné.

Si la mise en relation avec le destinataire n'a pas pu aboutir, ou n'a pas donné satisfaction à l'Utilisateur, celui-ci peut formuler une demande de remboursement de son appel, sur une base forfaitaire d'un appel par titulaire de ligne téléphonique et par an. Pour se faire, l'Utilisateur devra nous faire parvenir par voie postale les documents justificatifs suivants : copie de la pièce d'identité du propriétaire de la ligne, copie de la dernière facture téléphonique détaillée (faisant mention du nom du propriétaire de la ligne) avec la ligne concernée par la demande de remboursement mise en évidence (surlignée, soulignée, entourée...) à l'adresse suivante :

SEBRAIN
9b rue chernoviz
75016 PARIS

SEBRAIN effectuera après vérification du bien-fondé de la demande un remboursement dans un délai de 3 à 4 semaines après réception des documents. Le remboursement s'effectuera sous forme de chèque, adressé à l'adresse postale indiquée sur la facture téléphonique réceptionnée. Les frais de timbres engagés pour les demandes de remboursement peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Le site V-a-v.fr vous souhaite une excellente navigation !